Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Les Ateliers OO (SAS), 69 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris. Contact :
formations@lesateliersoo.fr. Les coordonnées complètes figurent dans nos
mentions légales. La présente
politique s'applique à l'ensemble de nos services décrits
ci-dessous.
Services concernés
Cette politique couvre trois services complémentaires :
- le site vitrine (le présent site) — présentation de
nos formations et formulaire de contact ;
- la plateforme web — espace connecté de gestion des
formations (élèves, professeurs, organismes) ;
- l'application mobile — qui reprend les fonctionnalités
de la plateforme web et ajoute les notifications push.
Sauf mention contraire, la plateforme web et l'application mobile
traitent les mêmes données, de la même manière.
Données que nous collectons
Site vitrine — formulaire de contact
Le site vitrine ne crée pas de compte et ne réalise aucune
transaction. Le seul traitement est le formulaire de contact, qui collecte les données que vous saisissez :
- identité : prénom, nom ;
- coordonnées : email, téléphone ;
-
contexte : profil (élève / autre), statut professionnel,
organisation, comment vous nous avez connus, objet de la demande ;
- le contenu libre de votre message.
Seuls les champs marqués obligatoires sont requis ; les autres sont
facultatifs.
Compte et utilisation de la plateforme (web et mobile)
Pour utiliser la plateforme, vous disposez d'un compte. Selon votre
profil (élève, professeur ou organisme), nous traitons :
- identité et connexion : prénom, nom, adresse email,
mot de passe, photo de profil (facultative) ;
- coordonnées : numéro de téléphone, adresse postale
;
- données professionnelles (professeurs et organismes)
: numéro SIRET, coordonnées bancaires (IBAN) pour le versement des rémunérations,
tarifs, lieu d'exercice, nom de la structure ;
- financement de la formation : informations nécessaires
au montage du dossier ;
- documents que vous téléversez : CV, biographie, lettre
de motivation, projet pédagogique personnalisé, pièces liées à la formation
;
- activité de formation : cours (dates, durées, tarifs,
commentaires), demandes de financement, suivis de formation ;
- facturation : factures, montants, financeur, statut
de paiement.
Application mobile — notifications push et appareil
Si vous activez les notifications sur l'application mobile, nous
enregistrons les informations nécessaires à leur envoi :
-
un jeton de notification propre à votre appareil ;
-
la plateforme (iOS, Android ou web), un
identifiant et un nom d'appareil, ainsi que la version de l'application.
Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les
réglages de votre appareil ou de l'application ; le jeton
correspondant cesse alors d'être utilisé et est supprimé.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de contact — base légale :
votre consentement (case cochée lors de l'envoi) et
l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Fournir et gérer la plateforme (compte, organisation
des cours, mise en relation, suivi de formation) — base légale : l'exécution du contrat qui nous lie ;
- Facturation, comptabilité et obligations liées à la formation
professionnelle (Qualiopi, financeurs) — base légale : le respect de nos obligations légales ;
- Vous envoyer des notifications push sur l'application
mobile — base légale : votre consentement (autorisation
accordée au niveau du système de votre appareil) ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos
services (authentification, prévention des abus, correction des erreurs
techniques) — base légale : notre intérêt légitime.
Nous ne réalisons aucune prospection commerciale non sollicitée ni
aucune revente de données.
Durée de conservation
- Messages de contact : conservés le temps de traiter
votre demande, puis supprimés au plus tard deux ans après notre dernier
échange ;
- Données de compte, de formation et documents associés : conservées jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de votre
compte ;
- Documents comptables et factures : conservés
10 ans conformément à nos obligations comptables et
fiscales, y compris après la suppression de votre compte ;
- Jeton de notification : conservé tant qu'il est valide
et que les notifications sont activées ; supprimé sinon.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux équipes de Les Ateliers OO. Pour
faire fonctionner nos services, nous faisons appel aux
sous-traitants suivants, tenus par contrat à la confidentialité et à
la sécurité de vos données :
- Google (Google Cloud) — hébergement et fonctionnement
de la plateforme (hébergement dans l'Union européenne, base de données,
stockage des documents, envoi des emails, génération de contenu), ainsi
que la protection anti-spam du formulaire de contact (reCAPTCHA). Ces
traitements sont encadrés par notre contrat Google Cloud — voir la
politique de confidentialité de Google ;
- PennyLane (France) — facturation et comptabilité ;
- Yousign (France) — signature électronique des contrats
;
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site vitrine
et réception des messages du formulaire de contact ;
- Expo (États-Unis) — acheminement des notifications
push vers votre appareil mobile.
Certaines données peuvent également être transmises aux financeurs de la formation (par ex. l'AFDAS) lorsque cela est nécessaire au montage et au règlement
de votre dossier.
Cookies et stockage local
Le site vitrine et la plateforme n'utilisent aucun outil de mesure
d'audience ni de publicité.
- Site vitrine : les seuls cookies déposés proviennent
du service reCAPTCHA de Google, nécessaire au fonctionnement
anti-spam du formulaire de contact, sur les pages qui l'affichent ;
- Plateforme web : un cookie strictement nécessaire vous
maintient connecté pendant votre session. Il ne sert à aucune finalité
de suivi ;
- Application mobile : aucun cookie ; le jeton de connexion
est stocké localement sur votre appareil.
Les polices d'écriture du site sont hébergées sur notre propre domaine : leur affichage n'entraîne aucun appel ni transfert vers un service
tiers.
Transferts hors Union européenne
L'infrastructure de la plateforme et vos données de compte sont
hébergées dans l'Union européenne. Certains
sous-traitants sont toutefois établis aux États-Unis (Netlify, Expo,
ainsi que le service reCAPTCHA de Google) : les transferts
correspondants sont encadrés par les garanties appropriées prévues
par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou adhésion au Data
Privacy Framework).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
adaptées : les mots de passe ne sont jamais conservés en clair, les
échanges avec nos serveurs sont chiffrés (HTTPS), l'accès aux
données est restreint selon le rôle de chaque utilisateur, et les
jetons de connexion ont une durée de validité limitée.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de
portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à
formations@lesateliersoo.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
CNIL.