Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Les Ateliers OO (SAS), 69 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris. Contact : formations@lesateliersoo.fr. Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales. La présente politique s'applique à l'ensemble de nos services décrits ci-dessous.

Services concernés

Cette politique couvre trois services complémentaires :

• le site vitrine (le présent site) — présentation de nos formations et formulaire de contact ;
• la plateforme web — espace connecté de gestion des formations (élèves, professeurs, organismes) ;
• l'application mobile — qui reprend les fonctionnalités de la plateforme web et ajoute les notifications push.

Sauf mention contraire, la plateforme web et l'application mobile traitent les mêmes données, de la même manière.

Données que nous collectons

Site vitrine — formulaire de contact

Le site vitrine ne crée pas de compte et ne réalise aucune transaction. Le seul traitement est le formulaire de contact, qui collecte les données que vous saisissez :

• identité : prénom, nom ;
• coordonnées : email, téléphone ;
• contexte : profil (élève / autre), statut professionnel, organisation, comment vous nous avez connus, objet de la demande ;
• le contenu libre de votre message.

Seuls les champs marqués obligatoires sont requis ; les autres sont facultatifs.

Compte et utilisation de la plateforme (web et mobile)

Pour utiliser la plateforme, vous disposez d'un compte. Selon votre profil (élève, professeur ou organisme), nous traitons :

• identité et connexion : prénom, nom, adresse email, mot de passe, photo de profil (facultative) ;
• coordonnées : numéro de téléphone, adresse postale ;
• données professionnelles (professeurs et organismes) : numéro SIRET, coordonnées bancaires (IBAN) pour le versement des rémunérations, tarifs, lieu d'exercice, nom de la structure ;
• financement de la formation : informations nécessaires au montage du dossier ;
• documents que vous téléversez : CV, biographie, lettre de motivation, projet pédagogique personnalisé, pièces liées à la formation ;
• activité de formation : cours (dates, durées, tarifs, commentaires), demandes de financement, suivis de formation ;
• facturation : factures, montants, financeur, statut de paiement.

Application mobile — notifications push et appareil

Si vous activez les notifications sur l'application mobile, nous enregistrons les informations nécessaires à leur envoi :

• un jeton de notification propre à votre appareil ;
• la plateforme (iOS, Android ou web), un identifiant et un nom d'appareil, ainsi que la version de l'application.

Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil ou de l'application ; le jeton correspondant cesse alors d'être utilisé et est supprimé.

Application mobile — rapports d'erreur automatiques

Lorsque l'application rencontre une erreur ou cesse de fonctionner, un rapport technique est envoyé automatiquement afin que nous puissions corriger le problème. Ce rapport contient le message d'erreur et sa localisation dans le code, la version de l'application, le système d'exploitation et le modèle de l'appareil, ainsi que la suite d'actions techniques ayant précédé l'erreur (par exemple les adresses des pages consultées dans l'application).

Ces rapports ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse email, ni le contenu de vos documents, et votre adresse IP n'y est pas conservée.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de contact — base légale : votre consentement (case cochée lors de l'envoi) et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Fournir et gérer la plateforme (compte, organisation des cours, mise en relation, suivi de formation) — base légale : l'exécution du contrat qui nous lie ;
• Facturation, comptabilité et obligations liées à la formation professionnelle (Qualiopi, financeurs) — base légale : le respect de nos obligations légales ;
• Vous envoyer des notifications push sur l'application mobile — base légale : votre consentement (autorisation accordée au niveau du système de votre appareil) ;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services (authentification, prévention des abus, correction des erreurs techniques, y compris via les rapports d'erreur automatiques de l'application mobile) — base légale : notre intérêt légitime.

Nous ne réalisons aucune prospection commerciale non sollicitée ni aucune revente de données.

Durée de conservation

• Messages de contact : conservés le temps de traiter votre demande, puis supprimés au plus tard deux ans après notre dernier échange ;
• Données de compte, de formation et documents associés : conservées jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de votre compte ;
• Documents comptables et factures : conservés 10 ans conformément à nos obligations comptables et fiscales, y compris après la suppression de votre compte ;
• Jeton de notification : conservé tant qu'il est valide et que les notifications sont activées ; supprimé sinon ;
• Rapports d'erreur de l'application mobile : supprimés automatiquement au plus tard 90 jours après leur réception.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux équipes de Les Ateliers OO. Pour faire fonctionner nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité de vos données :

• Google (Google Cloud) — hébergement et fonctionnement de la plateforme (hébergement dans l'Union européenne, base de données, stockage des documents, envoi des emails, génération de contenu, recherche et vérification des adresses postales saisies via Google Maps), ainsi que la protection anti-spam du formulaire de contact (reCAPTCHA). Ces traitements sont encadrés par notre contrat Google Cloud — voir la politique de confidentialité de Google ;
• PennyLane (France) — facturation et comptabilité ;
• Yousign (France) — signature électronique des contrats ;
• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site vitrine et réception des messages du formulaire de contact ;
• Expo (États-Unis) — acheminement des notifications push vers votre appareil mobile ;
• Sentry (États-Unis) — collecte et analyse des rapports d'erreur de l'application mobile. Les données sont hébergées dans l'Union européenne — voir la politique de confidentialité de Sentry.

Certaines données peuvent également être transmises aux financeurs de la formation (par ex. l'AFDAS) lorsque cela est nécessaire au montage et au règlement de votre dossier.

Cookies et stockage local

Le site vitrine et la plateforme n'utilisent aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

• Site vitrine : les seuls cookies déposés proviennent du service reCAPTCHA de Google, nécessaire au fonctionnement anti-spam du formulaire de contact, sur les pages qui l'affichent ;
• Plateforme web : un cookie strictement nécessaire vous maintient connecté pendant votre session. Il ne sert à aucune finalité de suivi ;
• Application mobile : aucun cookie ; le jeton de connexion est stocké localement sur votre appareil.

Les polices d'écriture du site sont hébergées sur notre propre domaine : leur affichage n'entraîne aucun appel ni transfert vers un service tiers.

Transferts hors Union européenne

L'infrastructure de la plateforme et vos données de compte sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont toutefois établis aux États-Unis (Netlify, Expo, Sentry, ainsi que le service reCAPTCHA de Google) : les transferts correspondants sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou adhésion au Data Privacy Framework). Les rapports d'erreur de l'application mobile sont pour leur part stockés dans l'Union européenne.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : les mots de passe ne sont jamais conservés en clair, les échanges avec nos serveurs sont chiffrés (HTTPS), l'accès aux données est restreint selon le rôle de chaque utilisateur, et les jetons de connexion ont une durée de validité limitée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à formations@lesateliersoo.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.